Exemple de dossier

Le plan de masse doit faire apparaître :

1. les dimensions des bâtiments existants ou à construire.
2. les distances entre les bâtiments et les limites séparatives ainsi que la distance par rapport à l’alignement.
3. le raccordement aux réseaux + emplacement du dispositif d’assainissement (le cas échéant).
4. les plantations existantes (maintenues ou supprimées) et les plantations à créer.
5. les limites qui seront clôturées.
6. les conditions d’accès (largeur) à la parcelle et la gestion du stationnement sur le terrain.

Il convient également d’indiquer les prises de vue pour les photos (DP/PC 07 et 08)

Le plan en coupe permet de vérifier l’implantation par rapport au profil du terrain. Généralement, l’implantation s’apprécie par rapport au terrain naturel avant travaux (TN).

1. la hauteur de la construction par rapport à l’égoût du toit.
2. la hauteur de la construction par rapport au faîtage.
3. il précise l’implantation par rapport aux limites séparatives.
4. il précise l’implantation de la clôture par rapport au terrain naturel. Il convient de préciser la hauteur de la clôture.

Le plan des façades précise la composition des façades (ouvertures, menuiseries, décors, modénatures).
En déclaration préalable, le plan des façades doit indiquer la nature et la couleur des matériaux utilisés (toitures, murs, menuiseries).

Présentation de l’état initial du terrain et de ses abords :

Indiquer la commune, le village, la zone, la parcelle, la superficie, la composition des architectures voisines.

Présentation du projet :

Indiquer la nature du projet, la composition, la superficie, les matériaux utilisés, les accés