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Indemnisation pour perte de récolte
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 24 avril 2024 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN suite à l’excès de pluie du 18 octobre au 14 novembre 2023. A l’issue de cette commission, l’ensemble du département de Charente-Maritime a…
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projet de parc éolien communes de balanzac – sainte-gemme
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
